CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA BELLE BETTE
1. PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions de vente (les « Conditions ») constituent un contrat de vente légal entre (a) nous, La Belle Bette, la vendeuse (les références à « nous », « nos » ou « nôtres » étant interprétées en conséquence); et (b) vous, l'acheteur (les références à « vous », « vos » ou « vôtres » étant interprétées en conséquence).
1.2 Ces Conditions s'appliquent à tous vos achats de produits sur notre boutique en ligne (les « Produits »). En achetant tout Produit, vous signifiez votre acceptation au présent contrat de vente et cette acceptation constitue par le fait une signature au présent contrat.
1.3 Nous attachons une grande valeur à notre clientèle et considérons notre approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de vos paiements en ligne comme un aspect important de cette relation. Notre politique de confidentialité régit la collecte et l'utilisation des renseignements via notre site Internet. En nous communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de votre commande, vous consentez à ce que lesdits renseignements soient traités afin de satisfaire votre commande, et ce, conformément à notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité est intégrée au présent contrat, dont elle fait partie intégrante. Pour afficher la politique de confidentialité qui s'applique à notre collecte et à notre utilisation des renseignements via votre commande en ligne, veuillez cliquer ICI.
1.4 Tous les achats sont soumis à votre acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur qui l'accompagnent, qui figurent dans ou qui sont présentées avec votre Produit.
1.5 Vous êtes lié par les présentes Conditions qui sont en vigueur à la date de chaque achat via notre boutique en ligne. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement. Il est donc de votre responsabilité de les lire à chaque achat, même si vous les avez déjà lues par le passé.
2. PASSAGE ET ACCEPTATION DE COMMANDE
2.1 Nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible les Produits disponibles à l'achat via notre boutique. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions faites ou mentionnées sur la boutique en ligne sont précises, complètes, à jour ou sans erreur. Tous les prix et descriptions figurant sur la boutique en ligne sont communiqués sous réserve de la disponibilité des Produits auxquels ils se réfèrent. Ils ne constituent pas une offre et sont susceptibles d'être retirés ou modifiés à tout moment avant notre acceptation de votre commande (dans les conditions décrites ci-après).
2.2 Les spécifications, les photos des Produits, les détails et autres renseignements concernant les Produits figurant sur la boutique en ligne ont pour seule fin de vous donner une idée générale des Produits, et ne constituent en aucun cas une garantie ou une déclaration de notre part que les Produits leur sont conformes.
2.3 Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits présentés dans la boutique en ligne, nous ne pouvons garantir que tous les Produits soient en stock et immédiatement disponibles lorsque vous passez votre commande. Nous pouvons refuser votre commande (sans responsabilité) si nous sommes dans l'incapacité de la traiter ou de l'exécuter. En pareil cas, nous remboursons tout paiement déjà effectué pour l'achat du Produit indisponible.
2.4 Une commande envoyée par vous constitue simplement une offre d'acheter nos Produits en vertu des présentes Conditions, au prix et selon les conditions stipulées dans la commande, et est sujette à notre acceptation ultérieure (telle que définie ci-dessous) et ce, que le bouton ou le lien que vous utilisez pour nous envoyer votre commande comprenne ou non des mots tel que « Commande complète » ou indique ou non de toute autre manière qu'il s'agit de l'étape finale de la réalisation de votre commande. Tout courriel de confirmation de commande reçu avant notre acceptation constituera simplement un accusé de réception de votre offre, et non une acceptation de ladite offre.
2.5 Notre acceptation de votre commande intervient seulement une fois que nous avons à la fois (a) expédié le Produit que vous avez commandé et (b) reçu votre paiement du prix d'achat de votre commande par un règlement effectué via la carte de crédit que vous avez indiquée ou un autre mode de paiement (ci-après l’« Acceptation »). Nous pouvons annuler votre commande à tout moment et pour tout motif avant l'Acceptation. Avant cette Acceptation, vous recevrez un accusé de réception, par courriel, généré automatiquement. Cet accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation formelle de votre commande.
2.6 Après Acceptation, nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable ne dépassant pas celle autorisée par la loi, la commande reçue, l'accusé de réception, l'Acceptation elle-même ainsi que tout autre document contractuel. Il vous appartient d'imprimer les présentes Conditions et de les conserver dans vos archives personnelles.
2.7 Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement à l'aide du mode de paiement que vous avez fourni, alors, nous pourrons choisir de : (a) suspendre toute livraison de Produits en cours; (b) suspendre les livraisons ultérieures de Produits pendant une période indéterminée; (c) annuler tout autre contrat entre nous et vous.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Les prix s'entendent hors frais de port, livraison ou taxes sur les ventes, le cas échéant, lesquels seront ajoutés au montant total de votre achat. Vous devez prendre en charge les éventuels frais de port et de manutention ainsi que les taxes locales et régionales qui peuvent s'appliquer à votre commande. Si le prix d'un Produit est inexact, qu'il s'agisse d'une erreur concernant un prix publié sur la boutique en ligne ou d'un prix qui vous a été communiqué autrement, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'annuler votre commande et de vous rembourser le montant que vous avez versé, quelle que soit l'origine de cette erreur.
3.2 Sauf convention contraire expresse, les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de votre achat. Les prix peuvent être indiqués sur la boutique en ligne ou sur votre facture, mais en cas de différence, le prix faisant autorité est celui qui est indiqué sur votre facture. Le paiement sera effectué à l'aide du mode de paiement sélectionné lors de votre commande sur notre boutique en ligne.
4. LIVRAISON
4.1 Nous ferons tous les efforts raisonnables pour livrer les Produits dans des délais raisonnables. Les délais et/ou dates de livraison indiqués sur la boutique en ligne, dans tout accusé de réception de commande, document d'Acceptation ou autre, ne sont fournis qu'à titre d'estimation.
4.2 La livraison sera effectuée à une adresse valide que vous aurez indiquée au moment de l’achat et qui sera soumise à Acceptation (l’« Adresse de livraison »). Vous devez vérifier l'Adresse de livraison sur tout accusé de réception ou Acceptation que nous vous adressons, et nous informer dès que possible en cas d’erreurs ou omissions. Nous nous réservons le droit de vous facturer les éventuels frais supplémentaires résultant des changements que vous apporterez à l'Adresse de livraison après avoir envoyé une commande.
4.3 Les frais fixes de livraison de 5 $ pour toute livraison sont à votre charge et s’appliquent pour toutes les commandes de Produits.
4.4 Le risque de perte ou de dommage des Produits vous est transféré au moment où la livraison d’un Produit a eu lieu.
4.5 Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de colis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’endroit de livraison est sécuritaire.
5. REMBOURSEMENT
5.1 Tout achat de Produit constitue une vente finale et est non remboursable.
6. NON-RESPONSABILITÉ
6.1 Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des ingrédients des Produits en lien avec vos intolérances et allergies.
6.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou perte des Produits en lien avec votre négligence, la négligence du transporteur, l’utilisation impropre ou l’utilisation inappropriée ou non conforme des Produits.
6.3 Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de limiter notre responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle, ou d’exécution inadéquate de nos obligations essentielles de fournir les Produits valablement achetés, conformément aux présentes Conditions. Les présentes conditions s’appliquent dans toute la mesure autorisée par les lois applicables.
6.4 Les présentes Conditions n’ont aucune incidence sur les droits que vous confère la loi à titre de consommateur.
6.5 Notre responsabilité globale (qu'il s'agisse, notamment, de rupture de contrat) ne dépassera en aucun cas le montant réellement payé par vous pour les Produits concernés qui ont donné lieu audit préjudice; et nous ne saurions être tenus responsables envers vous en ce qui concerne tout préjudice accidentel ou indirect, quel qu’il soit en relation avec votre utilisation de tout Produit, quelle qu'en soit la cause et qu'il soit dû à une responsabilité contractuelle, une négligence, une garantie ou une responsabilité, que nous ayons été informés ou que nous ayons eu connaissance ou non de la possibilité de préjudice et quelle que soit la nature des plaintes.
6.6 Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de consulter un nutritionniste ou un diététiste pour toutes questions relatives à un plan alimentaire ou à l’alimentation en général. Nos Produits visent à alléger vos tâches quotidiennes et vous fournir des repas préparés d’avance. Ils ne substituent en aucun cas un traitement, une prescription ou un suivi médical. Vous comprendrez que nous n’effectuons aucun suivi, ne faisons aucun diagnostic et n’émettons pas de prescription.
7. LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE
7.1 Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera régi par les lois de la province de Québec (Canada). Vous acceptez que toute plainte ou tout litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous doive être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Québec.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre achat de Produit auprès de nous, et se substituent à toute communication antérieure, accord, représentation ou écrit pouvant y être liés.
8.2 Une renonciation à nous prévaloir d’un manquement aux présentes Conditions ne saurait être interprétée comme étant une renonciation à nous prévaloir d’un quelconque manquement ultérieur.
8.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous considérons ou un tribunal compétent déclare qu'une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur, valides et opposables. Ni vous ni nous ne commettrons un manquement aux présentes Conditions au cas où cette partie ne serait pas en mesure de remplir ses obligations en conséquence de tout motif ou situation échappant à son contrôle raisonnable.
9. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
9.1 En cas de question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous écrire à l’adresse courriel suivante : info@labellebette.com
(Dernière version des présentes Conditions : en date du 28 décembre 2022).